Apple Poursuivie en Justice à Cause des Minéraux du Congo RDC et du Rwanda

L'organisation International Rights Advocates a déposé une nouvelle plainte contre la société Apple auprès de la Cour Suprême du District de Columbia, l'accusant de continuer à intégrer dans sa chaîne d'approvisionnement mondiale des minéraux liés aux conflits armés en République Démocratique du Congo (RDC) et au Rwanda.

1. Détails des Accusations et Revendications

• Minéraux Ciblés : La plainte vise quatre minéraux essentiels utilisés dans la fabrication d'appareils électroniques :

  • Le Cobalt

  • L'Étain (Tin)

  • Le Tantale (Tantalum)

  • Le Tungstène (Tungsten)

• Violations des Droits Humains : La plainte allègue que ces minéraux sont extraits dans des conditions liées au travail des enfants, au travail forcé, et au financement de groupes armés dans la région.

• Fondement Légal : L'organisation se base sur un rapport publié par l'Université de Nottingham au début de cette année, qui relie certains fournisseurs d'Apple à des pratiques illégales.

• Revendications : L'organisation demande à la Cour :

  • De prouver la violation des lois de protection des consommateurs.

  • De mettre fin à ce qu'elle considère comme du « marketing trompeur ».

  • De faire supporter les frais de justice par l'entreprise.

2. Contexte et Actions Précédentes

• Plaintes Antérieures : Ce n'est pas la première fois ; la même organisation a déposé une plainte antérieure contre Apple concernant le cobalt début 2024, mais elle a été rejetée par une Cour d'appel américaine.

• Enquêtes de la RDC : Le gouvernement de la RDC a déposé des plaintes pénales en France et en Belgique contre des filiales d'Apple pour des allégations similaires.

  • Statut Actuel : L'affaire a été classée en France, mais les procédures sont toujours en cours en Belgique.

• Réponse Antérieure d'Apple : Apple avait alors demandé à ses partenaires de suspendre l'approvisionnement en provenance du Congo et du Rwanda, invoquant son incapacité à garantir la « diligence raisonnable » par des audits indépendants.

• Commentaire sur la Nouvelle Plainte : Apple n'a pas encore émis de commentaire officiel sur cette nouvelle plainte. La société affirme que ses rapports sur sa chaîne d'approvisionnement et les droits de l'homme sont disponibles sur son portail en ligne dédié.