Cour d'appel rejette la décision de Trump de mettre fin à la citoyenneté par droit du sol, la jugeant inconstitutionnelle

Une cour d'appel américaine a jugé inconstitutionnel le décret exécutif du président Donald Trump, qui visait à mettre fin au droit à la citoyenneté par droit du sol. Cette décision judiciaire confirme un jugement antérieur qui avait suspendu la mise en œuvre de l'ordonnance.

Cette décision constitue un précédent important, car c'est la première fois qu'une cour d'appel évalue la légalité de cet ordre spécifique de Trump. Cela intervient après que la Cour suprême américaine ait, en juin, limité l'autorité des tribunaux inférieurs à statuer sur de telles questions et d'autres politiques fédérales affectant l'ensemble des États-Unis.

L'ordre controversé de Trump visait à empêcher le gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents officiels aux enfants nés aux États-Unis dont les mères résidaient illégalement ou temporairement, ou dont les pères ne possédaient pas la citoyenneté américaine ou la résidence permanente (carte verte). Ce dernier jugement réaffirme le principe constitutionnel de la citoyenneté par droit du sol, tel qu'inscrit dans le Quatorzième amendement de la Constitution américaine.