La Chine muscle sa législation sur les marques : Un projet de loi pour éradiquer les contrefaçons et les dépôts abusifs

Les législateurs chinois ont entamé la première lecture d'un projet de révision de la loi sur les marques, visant à optimiser les systèmes de dépôt et à durcir les sanctions contre les infractions. Ce texte de 84 articles, présenté au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, marque une volonté ferme de Pékin de protéger l'intégrité de la propriété intellectuelle.

Shen Changyu, directeur de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle, a précisé que ce projet cible les problèmes systémiques : les demandes de dépôt dépassant manifestement les besoins réels de production seront désormais rejetées. La loi renforce également la protection des marques de renommée mondiale et impose une réglementation plus stricte aux agences spécialisées, garantissant ainsi un environnement commercial plus sain et transparent pour les investisseurs nationaux et internationaux.