top of page

La Chine renforce ses lois sur la cybersécurité : de nouveaux amendements proposés

Les législateurs chinois ont commencé à examiner un projet d'amendement à la Loi sur la cybersécurité dans le but principal de renforcer les responsabilités légales des contrevenants. Le projet a été soumis ce lundi à la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire, marquant la première étape de son approbation législative.


الصين تعزز قوانين الأمن السيبراني: مقترحات لتعديلات جديدة

Le nouveau projet de loi propose des mesures visant à améliorer la cohérence entre la Loi sur la cybersécurité et d'autres lois pertinentes, telles que la Loi sur la sécurité des données, la Loi sur la protection des informations personnelles et la Loi sur les sanctions administratives. Cette harmonisation vise à créer un cadre juridique plus cohérent et complet.

Les amendements proposés suggèrent également de différencier les responsabilités légales en fonction des types de violations, couvrant des domaines variés comme la sécurité des opérations de réseau et la sécurité de l'information.


 
 
 

Commentaires

Noté 0 étoile sur 5.
Pas encore de note

Ajouter une note
bottom of page