Le Tribunal d'Exception : La Knesset approuve une cour militaire pour les militants du 7 octobre, la peine de mort en option

Dans un élan de solidarité politique inhabituel, la Knesset israélienne a adopté lundi soir, le 11 mai 2026, une loi prévoyant la création d'un tribunal militaire spécial pour juger les centaines de militants palestiniens ayant participé à l'attaque du 7 octobre 2023. Soutenu par une écrasante majorité de 93 députés sur 120, ce texte vise à traduire en justice les suspects pour "crimes contre le peuple juif", crimes contre l'humanité et crimes de guerre, selon le code pénal israélien.

Organisation et Déroulement des Procès Ce tribunal spécial, siégeant à Jérusalem sous la direction de trois juges, traitera les dossiers de 200 à 300 combattants capturés lors de l'attaque initiale, ainsi que ceux détenus ultérieurement à Gaza. Pour garantir la publicité des débats, les audiences principales seront retransmises en direct à la télévision. Les survivants des attaques pourront assister physiquement aux séances, tandis que les accusés ne comparaîtront en personne que lors des étapes cruciales, le reste des débats se déroulant par visioconférence.

La Peine de Mort : Un Précédent Historique L'élément le plus frappant de cette législation est la possibilité de requérir la peine capitale. Selon la nouvelle loi, toute condamnation à mort entraînera automatiquement une procédure d'appel. Il s'agit d'un tournant majeur pour la justice israélienne, dont la dernière exécution remonte à 1962 avec la pendaison du criminel nazi Adolf Eichmann. Bien que les tribunaux militaires en Cisjordanie aient théoriquement ce pouvoir, ils ne l'ont jamais exercé, faisant de cette nouvelle juridiction un cas d'étude unique en droit international.

Réactions et Critiques Internationales Si les auteurs du projet, dont la députée Yulia Malinovsky, affirment que la loi garantit un procès équitable, des experts comme Yaara Mordechai, de l'Université de Yale, craignent une politisation de la justice et des "procès de façade". De son côté, le Hamas, par la voix de son porte-parole Hazem Qassem, a dénoncé une loi servant de "couverture aux crimes de guerre" d'Israël à Gaza. Cette annonce intervient alors qu'Israël est sous le coup de mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) et d'une plainte pour génocide devant la Cour internationale de justice (CIJ).