Revers Judiciaire pour Trump : La justice ordonne le remboursement de 175 milliards $ de taxes "illégales"
- Next News
- 5 mars
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L'administration américaine a subi un revers de taille mercredi avec la décision d'un juge de la Cour de commerce international de New York, ordonnant le remboursement des droits de douane perçus illégalement auprès des entreprises importatrices. Ce jugement fait suite à l'arrêt historique de la Cour suprême le mois dernier, qui a invalidé les tarifs unilatéraux imposés par le président Donald Trump au début de son second mandat. Les magistrats ont estimé que la loi sur les urgences de 1977 ne permettait pas au président d'imposer des taxes douanières sans l'aval du Congrès. L'impact financier pour le budget fédéral est colossal : l'université de Pennsylvanie estime le montant des remboursements à 175 milliards de dollars, soit environ 2,5 % du budget fédéral.

Plusieurs grandes entreprises, dont le géant de la logistique FedEx, ont déjà engagé des poursuites pour récupérer les fonds versés. Cette décision de justice ouvre la voie à une vague massive de demandes de restitution, mettant sous pression les finances publiques américaines. Ce verdict est perçu comme une victoire majeure pour le respect de la séparation des pouvoirs, limitant strictement l'usage des décrets présidentiels en matière de politique commerciale. Pour l'administration Trump, ce remboursement forcé représente un défi budgétaire sans précédent au milieu d'un contexte géopolitique déjà très tendu.



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